Sommaire:
L’assurance habitation est une police d’assurance qui permet de protéger une habitation et son contenu contre les différents risques. Elle permet également de protéger l’occupant de l’habitation des dégâts qu’il pourrait causer à autrui. À la question de savoir si l’assurance habitation est nécessaire pour n’importe quelle location, la réponse est oui. Cependant, cette nécessité ne s’explique pas de la même façon, que l’on soit propriétaire ou locataire du bien. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation dans le cadre d’une location.
L’assurance habitation : une obligation pour le locataire
Selon la loi en vigueur, un locataire a l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour le bien qu’il a loué. Cette assurance devra être en mesure de le couvrir en cas de survenue de sinistres ou de dommages au bien immobilier. Tout propriétaire d’un bien immobilier a le droit d’exiger de la part de son locataire, la disposition d’une assurance habitation. Au cas où celui-ci n’en disposerait pas, le propriétaire a le droit de rompre unilatéralement le bail de location.
Il faut donc dire que l’assurance habitation n’est pas juste un besoin chez le locataire, mais une obligation. Cette obligation s’applique également au type d’assurance habitation à laquelle il faut souscrire. Ainsi, toujours selon la loi en vigueur, le locataire doit souscrire à une police d’assurance habitation disposant au minimum de la garantie RC. Il s’agit de la garantie Responsabilité civile, qui permet de couvrir les frais de réparation en en cas d’explosion, d’incendie ou encore d’inondation.
Cependant, cette garantie ne couvre pas les préjudices que le locataire pourrait causer à son voisinage. Le type de garantie qui couvre ce genre de dommages est l’assurance multirisque habitation. Si cette assurance n’est pas légalement obligatoire pour les locataires, elle est toutefois vivement recommandée. Elle est plus complète que la garantie Responsabilité civile et permet au locataire de se prémunir en cas de dégâts causés à des tiers. Elle permet également de couvrir les usagers du logement et les animaux domestiques.
L’assurance habitation, une nécessité pour le propriétaire
Si l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire, elle ne l’est pas pour le propriétaire. Ainsi, que le propriétaire occupe ou non le bien loué avec le locataire, il n’a aucune obligation égale de souscrire à l’assurance habitation. Toutefois, cela n’est pas une raison suffisante pour qu’un propriétaire évite de souscrire à ladite assurance.
En cas de dégâts causés par le propriétaire du bien, les frais liés aux différentes réparations doivent sortir de sa poche. Voilà pourquoi il est conseillé aux propriétaires de recourir à leur niveau à une assurance habitation. Les assurances habitations recommandées ne sont pas les mêmes que celles réservés aux locataires. Le propriétaire d’un bien mis en location devra plutôt opter pour l’assurance multirisque habitation ou pour une assurance propriétaire non-occupant.
L’assurance propriétaire non-occupant et l’assurance multirisque permettent de pallier le manque lié à l’assurance contractée par le locataire. Elle permet par exemple de protéger le propriétaire des dégâts liés au défaut d’entretien ou au défaut de construction du logement. Voilà donc pourquoi, il est important pour un propriétaire de souscrire à une assurance habitation.
La copropriété et l’assurance habitation en cas de location
Qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat, les copropriétés sont soumises à un seul et même règlement en matière d’assurance habitation. Ledit règlement stipule qu’il est obligatoire que les copropriétés soient couvertes par cette assurance. Mieux, dans ce cas deux formes d’assurance sont requises : l’assurance multirisque immeuble et l’assurance responsabilité civile. Si dans le cas d’une location standard l’obligation d’assurance habitation revient au locataire, avec une copropriété celle-ci est dévolue au copropriétaire bailleur.
Ce dernier n’est toutefois pas la personne qui devra souscrire directement à la police d’assurance habitat. Il s’agit d’un rôle qui incombe au mandataire de la copropriété. Pour y arriver, celui-ci doit d’abord soumettre différents devis d’assurance habitat au conseil de copropriété qui décidera de l’option à choisir. Ainsi, le rôle du copropriétaire bailleur est de contribuer à la mise en place d’une assurance habitat.
L’assurance habitation dans le cadre d’une copropriété concerne aussi bien les parties communes que les parties privatives. Elle couvre les dégâts pouvant survenir à n’importe quel endroit du bâtiment servant de copropriété. Elle permet également de couvrir la responsabilité civile des copropriétaires et celle de leurs locataires.
L’assurance habitation et les cas particuliers de location
Dans certains cas particuliers de location, l’assurance habitation peut tout aussi bien être une nécessité tout comme elle peut ne pas l’être.
Le premier cas particulier de location est la sous-location. Il s’agit du fait qu’un locataire loue le bien loué à une autre personne. Dans ce cas, l’obligation d’assurance habitation ne revient qu’au premier locataire. Le sous-locataire n’a aucune obligation légale d’y souscrire. Il peut bien profiter de celle du locataire-bailleur. Ceci à condition que le locataire-bailleur l’y contraigne.
Le second cas est celui dans lequel le locataire occupe gratuitement l’habitation qu’il est censé louer. Il s’agit plus précisément d’une location avec absence de bail écrit. Le locataire qui se trouve dans cette situation a l’obligation de souscrire à une assurance habitation.