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Plusieurs points sont à prendre en considération quand il s’agit de peinture dans un logement de location. Deux situations sont distinctes, cependant, elles doivent être adressées. Dans cet article, on cherche à trouver qui est responsable de l’exécution des opérations de peinture selon le contexte attribué. Si ce sujet vous intéresser, nous vous invitons à lire notre article pour plus de détails.
À propos des travaux en location
En location, les travaux sont séparés par la loi en deux groupes, le premier groupe décrit les opérations et les travaux de grande envergure, le deuxième représente les simples travaux d’intérieur ou d’extérieur. En ce qui concerne les opérations de grands travaux, celles-ci sont sous la propriété et la responsabilité du propriétaire, il lui incombe ainsi de gérer des travaux de grande envergure comme à titre d’exemple tout ce qui touche :
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Aux cloisons ;
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À la structure du bâtiment ;
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Aux gros travaux de canalisation, gros travaux d’électricité ;
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Aux changements importants.
Enfin, vous comprenez l’idée globale. Le deuxième type de travaux concerne les travaux simples, qui sont considérés comme superficiels, là, le propriétaire et le locataire sont tous deux aptes à faire ce type de travaux. Toutefois, ces travaux-là retombent en général sur le propriétaire ou le locataire quand il est en cours de location, par exemple, le locataire peut faire des travaux simples comme mettre une étagère, changer la couleur de ses murs ou les peindre, faire des petites opérations simples comme changer des lustres ou gérer des petits soucis de court-circuit. Enfin, ce sont des petits problèmes de la vie quotidienne.
Qui devrait se charger de la peinture, le locataire ou le propriétaire ?
Quand on parle de peinture, deux cas existent. Il est très important de les distinguer parce que la loi décrit sur qui retombe la responsabilité d’effectuer des travaux de peinture pour chaque contexte. Les deux cas sont les suivants :
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Le locataire vient d’entrer dans les lieux de son logement de location ;
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Le locataire a vécu pendant une longue durée dans le logement cité.
Ainsi, on vous offre des détails explicatifs pour chaque situation :
Le locataire vient d’accéder au lieu
En nous basant sur la loi du 6 juillet 1989, sachez que tout logement mis en location doit être apte à répondre à des normes de qualité et d’usage et il doit être réparé. Ainsi, si le locataire vient d’entrer dans les lieux de sa résidence et qu’il trouve une peinture en très mauvais état ou tout simplement en mauvais état, il peut imposer à son propriétaire de refaire la peinture en lui adressant un courrier recommandé et une demande de réception tout en lui expliquant les termes de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.
Le locataire a vécu des années dans le lieu
Quand le locataire vit dans son appartement depuis plusieurs années, les peintures et les travaux de peinture tombent à sa charge tant qu’il vit et loue l’appartement. Quand le locataire décide de quitter les lieux et que la peinture est en mauvais état, il faudra considérer un pourcentage de vétusté à respecter selon la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, l’article 7 oblige le locataire à prendre soin de la peinture et à l’entretenir quand il loue le logement en question et il doit faire des réparations d’entretien. Or, s’il y a des réparations à faire dans ce sens, elles retombent sous sa responsabilité. Quand le locataire quitte les lieux et que la peinture est en très mauvais état, il revient au propriétaire de juger et de voir l’état des lieux et de distinguer entre une dégradation qui est faite de manière destructive ou encore si c’est le résultat du nombre d’années vécues dans le logement.