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Toute personne, propriétaire ou locataire, occupant une habitation est concernée par la taxe d’habitation. Cette taxe s’établit à partir de votre situation au premier janvier (de l’année d’imposition). Elle prend également en compte les différentes caractéristiques de votre logement. Toutefois, certaines personnes en raison de leur situation sont exonérées de cette taxe. Tout vous est détaillé dans le présent article.
Le barème d’exonération
Certaines personnes dont les revenus sont faibles peuvent être dispensées de la taxe d’habitation. Pour bénéficier de cet avantage, les ressources de ces personnes ne doivent pas excéder un certain plafond bien déterminé. Les personnes concernées sont les suivantes :
- les veuves ainsi que les veufs,
- les personnes dont l’âge dépasse 60 ans (à condition que vous ne soyez pas redevable au titre de l’année précédente),
- toute personne qui perçoit l’AAH (Allocation aux adultes handicapés),
- toute personne invalide ou infirme n’étant pas en mesure de travailler pour subvenir à ses besoins,
- tout bénéficiaire de l‘ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées),
- les bénéficiaires de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité).
Le plafond de vos revenus pour être exonéré de la taxe d’habitation est de 11 098 euros pour une part de quotient familial, 12 580 euros pour 1,25 part de quotient familial, 14 061 euros pour 1,5 part de quotient familial, 15 543 euros pour 1,75 part de quotient familial. Le plafond peut également être de 17 025 euros pour 2 parts de quotient familial, de 18 506 euros pour 2,25 parts de quotient familial et de 19 988 euros pour 2,5 parts de quotient familial.
Il est également admis que dans bien d’autres cas, une exonération de la taxe peut être appliquée. Il s’agit de :
- 21 470 euros pour 2,75 parts de quotient familial.
- 22 951 euros pour 3 parts de quotient familial.
- 2 963 euros pour une demi-part supplémentaire.
- 1 482 euros pour un quart de part supplémentaire.
En dehors des conditions qui concernent les revenus et la situation personnelle, certaines conditions de cohabitation sont exigées. En effet, pour bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, vous devez occuper votre logement seul ou avec votre conjoint. Vous pouvez également bénéficier de l’exonération si vous vivez avec des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, des personnes qui bénéficient d’une allocation supplémentaire d’invalidité ou encore les personnes qui sont comptées à charge lors du calcul de la taxe sur revenus.
Notez bien que l’exonération se fait automatiquement. Toutefois, s’il s’agit de la première fois que vous devez en bénéficier, il y a des chances que vous fassiez les démarches vous-même.
Les personnes veuves ou âgées de plus de soixante ans qui bénéficiaient de cette exonération en 2014 en raison de la faiblesse de leurs ressources la conservent. Mais à certaines conditions. Ces conditions se résument essentiellement :
- au respect des critères de cohabitation,
- au fait de ne pas avoir été soumis à l’IFI l’année précédente.
Par ailleurs, il faut également éviter de dépasser certaines limites de revenus.
L’exonération de la taxe d’habitation Macron
Emmanuel Macron dans son programme électoral avait prévu de dispenser 80 % des redevables de la taxe d’habitation. Finalement, la taxe d’habitation disparaîtra en 2023 pour tous. Les 80 % des assujettis les moins aisés sont ceux qui en bénéficient premièrement. Suite au dégrèvement progressif de la taxe d’habitation en 2018 et en 2019, ils sont complètement exonérés en 2020. La suppression de cette taxe pour les 20 % des ménages aisés s’effectuera aussi sur une durée de trois ans, mais à partir de l’année 2020.
Si vous êtes étudiant et occupez une chambre ayant été louée par le Crous ou une structure similaire, vous bénéficiez de l’exonération. Il en est de même si vous louez ou sous-louez une chambre chez un particulier. Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez bénéficier d’un allègement.
Si vous n’êtes pas dispensé de la taxe d’habitation, une autre solution se présente à vous. En effet, la taxe d’habitation de la résidence principale peut être plafonnée. Vous devez pour cela remplir certaines conditions. Vous ne devez pas avoir été soumis à l’IFI l’année précédente. Aussi, le revenu fiscal de référence ne doit dépasser une certaine limite.
Les bénéficiaires du RSA
Il existe une possibilité pour que les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) soient dispensés de la taxe d’habitation. En effet, pour être exonérés, les bénéficiaires du RSA ne doivent pas percevoir d’autres revenus (imposables). S’ils en reçoivent, ils peuvent dans ce cas bénéficier d’un plafonnement.
D’après le code général des impôts et l’article 147, la taxe d’habitation s’applique aux locaux meublés ainsi qu’à leurs dépendances. Le garage est donc soumis à l’imposition. Toutefois, si votre garage se trouve à plus d’un kilomètre du logement, la taxe ne s’applique plus. Le même régime s’applique aux places de parking (privatives). La demande d’exonération doit être envoyée au centre des finances publiques. À travers votre courriel, vous devez démontrer que vous remplissez toutes les conditions.
Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?
En bref, si vous vous demandez qui peut être exonéré de la taxe d’habitation, il s’agit de toutes les personnes présentant des revenus modestes (veufs, personnes de plus de 60 ans, personnes invalides, bénéficiaires de l’ASPA, AAH, ASI etc…). Afin de bénéficier de cette exonération, les ressources de ces personnes ne doivent pas dépasser un certain plafond comme cité précédemment.
Les étudiants sont également exonérés de cette taxe lorsqu’ils résident au CROUS ou dans toute autre structure similaire (résidence étudiante, location chez l’habitant).
RSA et exonération de la taxe d’habitation
Bien entendu, les personnes percevant le RSA peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation. Pour ce faire, ces derniers ne doivent pas toucher d’autres revenus imposables.
Puis-je être exonéré de la taxe d’habitation ?
Si vous vous demandez si vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation, il vous suffit de prendre en compte votre situation personnelle et de faire les calculs nécessaires pour déterminer votre éligibilité.